CGV

Conditions générales de vente et d'utilisation


L’Ecole du Souffle
Centre de formation
 
Siret : 51790150000044
 
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") définissent les conditions et les modalités suivant lesquelles L’Ecole du Souffle, association régie par la loi 1901 immatriculée à la Préfecture de Toulon sous le numéro d’identification unique W832004269 et dont le siège social est sis au 255 Avenue Marcel Castié 83000 Toulon (ci-après "L’Ecole du Souffle") fournira au Client les Produits ou Services tels qu’ils sont définis ci-après sur le Site, ainsi que leur relation contractuelle.

Acceptation des CGV
L'acquisition d'un Produit ou d’un Service suppose l’acceptation sans réserve, par le Client, de l’intégralité des présentes CGV, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation pourra consister par exemple, pour le Client, à cocher la case correspondant à la phrase d'acceptation des présentes CGV, ayant par exemple la mention "Je reconnais avoir lu et accepté l’ensemble des conditions générales du Site". Les articles 1316 et suivants du Code civil prévoient que la signature électronique consiste en l’usage d’un procédé fiable d’identification garantissant l’intégrité de l’acte et qu’un clic aura les mêmes vertus qu’une signature manuscrite. 

Article 1 - Définitions

Dans la suite des présentes CGV et de tout autre document contractuel qui s’y rattache, les termes dont les lettres figurent en « gras » auront la signification suivante :
 
"Client" : l'internaute, particulier ou professionnel, effectuant un achat de Produit ou Service sur le Site.
"Commande – Commander – Acheter" : signifie l’action d’achat d’un Produit par un Client.
"Consommateur", conformément à la définition de la loi française : " toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
 "Partie" : L’Ecole du Souffle et/ou le Client.
 "Produits" ou "Services" : l'ensemble des produits (matériels ou immatériels) et services (prestations) faisant l’objet d’un      achat ou auxquels il est possible de souscrire sur le Site ;
"Site" : le site http://www.shiatsu-namikoshi.com et l'ensemble de ses pages est la propriété de L’Ecole du Souffle ;
"Vendeur" : L’Ecole du Souffle proposant ses Produits ou Services sur le Site.

L'internaute visitant le Site et souhaitant Commander les Produits et Services proposés par le Vendeur est invité à lire attentivement ces CGV, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable, avant de procéder à une Commande sur le Site.

Sur ce site, les termes "nous", "notre" et "nos" font référence à l’Ecole du Souffle.

En visitant ce site et/ou en achetant l’un de nos produits de la boutique en ligne, vous vous engagez dans notre "Service" et acceptez d’être lié par les modalités suivantes (Conditions Générales de Vente et d’Utilisation)". Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs particuliers ou professionnels de ce site, sans différence de sexe ou de nationalité.

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant d’accéder à ou d’utiliser notre site web. En accédant à ou en utilisant une partie ou la totalité de ce site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. En cas de refus de votre part de toutes les modalités et de toutes les Conditions de cet accord, vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés.
 
Toutes les nouveautés, qu’il s’agisse de produits ou de services susceptibles d’être rajoutés ultérieurement à notre boutique en ligne seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Vous pouvez consulter librement la version actualisée  des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sur sa page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en informant les visiteurs des mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il vous est conseillé de consulter nos CGV régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. L’utilisation du site web de votre part après la publication de toute modification confirme l’acceptation de votre part des nos CGV.

Notre site est hébergé sur LWS. Ils nous fournissent l’hébergement du site qui nous permet de vous vendre nos formations, services et produits.

ARTICLE 2 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité le pays où vous résidez. En tant qu’adulte ayant autorité sur une personne d’âge mineur, vous êtes tenu de donner votre consentement pour permettre à cette dernière d’utiliser ce site web.

Dans le cadre de l’exploitation du Service, l’utilisation de nos produits à des fins illégales ou non autorisée peut vous exposer à des poursuites pénales. L’Ecole du Souffle ne pourrait, en aucun cas, être tenue responsable des agissements frauduleux de la part d’un visiteur ou d’un client du site.
 
Il est strictement interdit d’introduire des spywares, malwares, des virus ou tout autre code informatique de nature destructive dans le site.

Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation abrogera immédiatement l’utilisation de vos Services.

ARTICLE 3 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit d’exclure à tout moment un utilisateur de nos services sans devoir nous justifier. Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service ou utilisation du Service, ou un quelconque accès au Service ou contact sur le site web, par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.

Nous nous engageons à assurer la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels. Vous comprenez que vos informations de carte de crédit ne sont connues que de la société  Paypal). Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant la transmission sur les réseaux.

Ces accords précisés dans cet article sont inclus pour votre confort et ne vont ni restreindre ni modifier ces Conditions.

ARTICLE 4 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

L’Ecole du Souffle se montre vigilante quant aux conditions de sa participation à tout message diffusé publiquement. Elle respecte les règles du  Code de Déontologie qui repose sur une réflexion éthique et une capacité de discernement, dans l'observance des principes suivants :
 - vérifier les informations disponibles sur ce site et s’assurer qu’elles soient exactes, complètes ou à jour.
-  de diffuser des connaissances théoriques et méthodologiques acquises dans les conditions définies par la loi.
-  de ne pas exploiter une relation professionnelle à des fins personnelles, religieuses, sectaires, politiques, ou en vue de tout autre intérêt idéologique.
 
Néanmoins, le contenu de ce site ne devrait pas constituer votre seule source d’informations et nous vous encourageons à vous référer à d’autres provenances pour prendre des décisions.
 
 Ce site pourrait contenir certaines informations antérieures. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.
 
ARTICLE 5 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX PRIX ET AU SERVICE  

Les prix de nos produits et services peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

L’Ecole du Souffle se réserve le droit de modifier toute partie ou contenu du site sans préavis et en tout temps.

Nous n’engageons aucune responsabilité envers les visiteurs, les clients ou toute autre tierce partie d’une éventuelle modification de prix, de suspension ou interruption du Service.

Article 6 – Caractéristiques, conformité des Produits
 

Le descriptif des Produits et Services présents sur le Site est établi par le Vendeur, au vu de son cahier des charges et des renseignements fournis par les fournisseurs.
 
Les caractéristiques réelles des Produits et Services figurants sur le Site, telles les vidéos, les photographies et les illustrations ne sont pas des documents contractuels et ne sont utilisés qu’à des fins d’illustration. Ils ne doivent pas être considérés par le Client comme un argument déterminant du consentement à acheter un produit. Nous nous sommes efforcés de présenter aussi clairement que possible le visuel de nos produits qui apparaissent sur notre boutique en ligne. Leur couleur peut différer sur l’écran de votre ordinateur Le Vendeur ne saurait être tenu responsable si les Produits livrés ne sont pas identiques en tout point à ceux présentés sur le Site.

ARTICLE 7 – PRODUITS OU SERVICES

Nos  produits ou services sont disponibles en quantités non-limitées et peuvent faire l’objet de retours ou d’échanges conformément à notre Politique de Retour.

Nous pouvons exercer le droit de limiter, au cas par cas, les quotas de ventes de nos produits ou services en tout lieu géographique ou juridictionnel confondu. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit dans le cadre de nos campagnes promotionnelles à tout moment. Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site fait l’objet d’une nullité si celle-ci est interdite par une juridiction officielle.

Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations, ou toute autre marchandise que vous avez obtenue ou achetée répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.
Vous êtes est tenu de vous assurer que les Services ou Produits commandés correspondent à vos attentes et besoins. Préalablement, vous êtes invité à prendre connaissance à la  réception de votre commande de toutes les informations jointes au Produit ou portée sur le produit ou son emballage, notamment les informations liées, aux éventuelles précautions d'emploi, aux conditions et restrictions d'utilisation, à l'entretien avant sa première utilisation.
Les Produits sont fabriqués dans le respect de la réglementation européenne.
 
Article 8 – Disponibilité des Produits
 
La disponibilité des Produits est indiquée sur le Site dans la rubrique « stock », dans la fiche descriptive de chaque Produit et sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Le délai d’approvisionnement moyen est indiqué sur la page du Produit sur le Site.
En cas de rupture de stock lors d’une commande, le Vendeur en informera le Client par courriel, dès connaissance de cette indisponibilité, et indiquera le délai de réapprovisionnement des Produits. Le Client pourra annuler totalement ou partiellement sa commande ou accepter un Produit d’une qualité et d’un prix équivalents proposé par le Vendeur.
Si les Produits Commandés sont indisponibles de manière définitive, ou en cas de refus du Client d’attendre que les Produits soient à nouveau disponibles, le Client ne sera débité que du montant des Produits Commandés et expédiés, ainsi que du montant des frais de ports de cette livraison.
Si le Client a été préalablement débité de l’intégralité du montant de la Commande initiale, un remboursement équivalent au montant des Produits non livrés et des frais de port associés sera effectué sous 30 jours à compter de l’indisponibilité définitive du Produit, ou du refus du Client du Produit de remplacement, ou de l’annulation de la commande par le Client.
Erreur dans la Commande
 
Le Vendeur ne saurait en aucun cas être responsable d’erreurs de saisie par le Client lors de la Commande d’un produit ou d’un service ni de leurs éventuelles conséquences et notamment des retards ou erreurs de livraison. Dans ce cas, les frais engendrés par une éventuelle réexpédition seront à la charge du Client.

Prix

Les prix figurant dans les pages du Site ou le catalogue sont des prix entendus en Euros toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la Commande et hors éventuelle participation aux frais de traitement, d'expédition et de transport.
Le prix indiqué sur le Site ou le catalogue ne comprend pas les frais de port, à la charge du Client, en supplément du prix.
Le Vendeur se réserve le droit de répercuter tout changement du taux de TVA sur le prix des Produits ou des Services.
Le Vendeur se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, le prix figurant sur le Site le jour de la Commande sera le seul applicable au Client.

Paiement par carte bancaire

Le Client peut effectuer son règlement par carte bancaire. Le Client garantit au Vendeur qu’il est titulaire de la carte bancaire utilisée aux fins de paiement de la Commande et qu’il dispose de fonds suffisants pour couvrir intégralement le règlement de sa Commande.

Le paiement sera débité au moment de la validation de la Commande par le Client.
En cas d’une impossibilité de débiter les sommes dues en règlement de la Commande, pour quelque raison que ce soit, la Commande sera annulée.

Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par un prestataire de plateforme de paiement en ligne agissant selon les règles de l’art. En l’occurrence la société PAYPAL.
Le Vendeur n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client à l’exception des derniers chiffres de sa carte bancaire. Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant le paiement du Client.

Paiement par chèque ou virement bancaire
 
En cas de paiement par chèque ou virement bancaire, les délais de livraison définis à l’article "Livraisons" des présentes CGV ne commencent à courir qu’à compter de la date de réception effective du paiement par le Vendeur, ce dernier pouvant en apporter la preuve par tous moyens. Si le paiement n’est pas parvenu au Vendeur dans un délai de 15 jours calendaires, la Commande pourra être annulée, à la discrétion du Vendeur.
En cas de paiement par chèque, un justificatif d’identité pourra être demandé au Client par le Vendeur.
Le chèque doit être établi, frais compris et avec le numéro de Commande au dos, à l’ordre suivant :
L’Ecole du Souffle

Retard de paiement

Tout règlement tardif peut donner lieu à la facturation de pénalités de retard sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Le taux de ces pénalités est égal à trois fois le taux d’intérêt légal.
En cas d’acceptation d’un colis malgré un retard de paiement, des frais administratifs de 70 euros HT, occasionnés pour le recouvrement tardif de la facture, pourront être facturés.
La facturation d’intérêt de retard et des frais administratifs de recouvrement n’interdisent pas au Vendeur, à sa discrétion, de mettre en œuvre une procédure en justice afin d’obtenir des dommages et intérêts complémentaire.
 
Article 9 - Livraisons

Frais de livraison
Les frais de livraison seront indiqués au Client avant tout règlement et sont facturés en supplément du prix indiqué sur le Site.
Une offre de port gratuit peut parfois être proposée pour certains Produits, et sera indiquée sur le Site avec ses modalités pratiques. Si la Commande contient d’autres Produits non soumis à cette offre, les frais de livraison pourront être facturés à proportion des Produits non soumis à cette offre, à la discrétion du Vendeur.
Lieu de Livraison
Le Site n’a pas de limitation géographique de livraison, les Commandes peuvent être expédiées dans le monde entier.
Les frais de livraison seront adaptés selon le lieu de livraison :
·  En France et au sein de l’Union Européenne :
·  Le reste du monde : variables selon le lieu de livraison.
La livraison sera effectuée au lieu indiqué par le Client lors de sa Commande.

Délai de livraison

Sauf mention contraire affichée sur le Site lors du processus de Commande ou dans la description des Produits commandés, et sauf cas de Force Majeure, le Vendeur s’engage dans tous les cas à livrer les Produits dans un délai maximum de sept (7) jours après la conclusion du contrat avec un Client.
Le Client sera avisé par le Vendeur de la date d’expédition. Il appartient au Client de s’assurer que la Commande pourra être réceptionnée par lui-même ou toute personne présente à son adresse.
En cas d’absence du Client à la date prévue pour la livraison, et si le colis est retourné au Vendeur en cas de non-retrait de celui-ci par le Client, le Vendeur pourra demander au Client le paiement des frais de livraison si celui-ci souhaite que la Commande lui soit renvoyée.

Perte par le transporteur

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages et préjudices indirects ou immatériels, quelle qu'en soit la cause, liés à la perte ou l'avarie de l’envoi du Client par le transporteur, ni des conséquences pécuniaires, directes ou indirectes, en résultant.

Article 10 - Droit de rétractation et formulaire de rétractation

Conformément à l'article L.121-21 du Code de la consommation, et si le droit de rétractation est applicable, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réception du Produit de sa Commande ou de la conclusion du contrat pour la fourniture de Services, pour se rétracter. Il sera tenu de retourner tout Produit ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour, sous quatorze jours à compter de la réception par le Vendeur de la demande de remboursement.
Le Produit devra obligatoirement être retourné en parfait état. Le cas échéant, il devra être accompagné de tous ses accessoires. Le Client peut trouver ci-dessous un formulaire type de rétractation pour une Commande passée sur le Site, à adresser au Vendeur.
Il est entendu que le Client supportera les frais de renvoi du Produit en cas de rétractation, ainsi que le coût de renvoi du Produit si celui-ci, en raison de sa nature, ne peut normalement être renvoyé par la Poste.
Si les obligations précédentes ne sont pas effectuées, le Client perdra son droit de rétractation et le Produit lui sera retourné à ses frais.
Le transfert de risques sera effectué lors de la réception du Produit par le Vendeur, après vérification de son état.
Il est recommandé au Client d’effectuer le retour par une solution permettant un suivi du colis. Dans le cas contraire, si le colis retourné ne parvenait pas au Vendeur, il ne sera pas possible de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui choisi par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour que le Vendeur utilise un autre mode de paiement, et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le Client.
Le Vendeur se réserve également le droit de différer le remboursement jusqu'à réception du Produit ou aussi longtemps que le Client n'aura pas démontré qu'il a fait l'expédition du Produit, si une telle démonstration n'a pas eu lieu précédemment.
En cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du ou des Produit(s), la responsabilité du Client pourra être engagée.

Restriction à la rétractation

En application de l’Article. L. 121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation est limité pour les cas suivants :
·  Fourniture de Produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
·  Fourniture de Produits qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Formulaire de rétractation

Conformément à l'article L121-17 du Code de la consommation, ("loi Hamon") de juin 2014, le Client peut trouver ci-dessous un formulaire type de rétractation pour une Commande passée sur le site :

Rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l'attention de L'Ecole du Souffle 83000 Toulon
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) Client(s) :
Adresse du (des) Client(s) :
Signature du (des) Client(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

En application de l’Article. L. 121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation est limité pour les cas suivants :
·  Fourniture de Produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
·  Fourniture de Produits qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
 
Article 11 – Garantie
 
Les Produits commercialisés par le Vendeur sont soumis aux garanties légales du Code de la Consommation et du Code Civil, et plus particulièrement des articles L.211-4 à L211-14 du Code de la Consommation (garantie de non conformité) ou des articles 1641 à 1649 du Code Civil (garantie des vices cachés).

En cas de non-conformité des Produits ou d’application de la garantie des vices cachés, le Client pourra alors, à son choix :
· Soit être livré d'un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles.
· Soit être remboursé du prix du produit commandé dans les 14 jours suivant sa demande.
Le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la Commande pour mettre en œuvre cette garantie.
Les frais de livraison d'un nouveau produit seront supportés par le Vendeur.

En cas de mise en œuvre de la garantie, le Client devra contacter le service client à l’adresse de courrier électronique figurant aux présentes CGV.

Le Vendeur informera alors du Client de la procédure à suivre pour le retour, et le cas échéant, le remboursement du Produit.

Article 12 - Droits du Client

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, le Client dispose des droits suivants :
· Droit d’accès ;
· Droit de rectification et de modification ;
· Droit d’opposition.

Le Client peut exercer ces droits en contactant le Vendeur à l’adresse de contact figurant au sein de ces CGV.
Le Vendeur s’exécutera dans un délai maximal de deux (2) mois à compter de la réception de la demande du Client.

Preuve

Les Parties acceptent que l’ensemble des communications électroniques, notamment courriel fassent preuve entre elles.
Le Client reconnaît notamment la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique du Vendeur et, sauf pour lui d'apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

ARTICLE 13 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser éventuellement toute transaction que vous effectuez sur le site. Nous pourrions, sans devoir nous justifier, limiter les quantités achetées par : client ou collectivités ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par le même compte client, du même détenteur de la carte de crédit, de la même adresse de facturation ou d’expédition. Dans le cas où nous apportons une modification à une commande, nous pouvons vous avertir en vous contactant avec les coordonnées que vous nous avez transmises au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de suspendre toute transaction qui, à notre seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs d’origine douteuse.

Vous acceptez de fournir des informations de commande complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique, pour que nous poussions finaliser vos transactions dans les meilleurs conditions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Retour.

ARTICLE 14 – SERVICES FACULTATIFS

Vous pourriez accéder, sur le site, à des services de tierces parties sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle, ni suivi, ni influer d’une quelconque façon.

Nous ne proposons aucune garantie ni accréditation ou condition d’aucune sorte à de tels « services ». Votre adhésion à ces Conditions et votre acceptation d’accéder à ces services « en l’état » nous dégage de toute responsabilité légale résultant de ou liée à l’utilisation de ces outils facultatifs de tiers de votre part.

Si vous utilisez les services « tiers » proposés sur le site, vous le faites sous votre propre responsabilité  et vous devriez consulter les CGV auxquelles ces services sont proposés par le ou les distributeurs concerné(s).

Dans le cadre de notre expansion, nous pourrions mettre en vente de nouveaux produits, offrir des articles- cadeaux, proposer des promotions et de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur notre site. Ces innovations seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

ARTICLE 15 – LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre Service pourraient provenir de tierces parties.

Dans le cadre des échanges commerciaux ou d’informations, les liens provenant de tierces parties sur ce site pourraient vous inviter à vous diriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas liés contractuellement avec nous. Nous ne sommes pas tenus d’inventorier ou d’évaluer le contenu ou la pertinence de ces sites tiers. Nous ne pouvons pas garantir et nous ne pouvons pas endosser de responsabilités quant aux produits et services mis en vente sur ou depuis ces sites tiers.

Notre responsabilité n’est pas engagée par rapport aux préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu, ou de toute autre transaction effectuée par l’intermédiaire de ces sites web de tiers. Veuillez vous assurer de l’organisation et qualifications des tierces parties et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager une transaction avec ceux-ci. Les contestations, réclamations, préoccupations, ou questions concernant les produits de ces tiers doivent être transmises à ces mêmes tiers.

ARTICLE 16 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D’UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, des témoignages, des enquêtes de satisfaction, des avis et des commentaires), ou si de votre initiative, vous envoyez des idées créatives, des photos, des conseils, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement, vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans toute forme de support toutes informations précitées que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne devrons pas être tenus de maintenir la confidentialité des commentaires; de percevoir une rétribution à quiconque en échange de tout commentaire fourni; de répondre aux commentaires.

Nous pourrions contester, modifier ou supprimer le contenu des commentaires que nous estimons, à notre seule discrétion, être xénophobe, sexiste, homophobe, pornographique, illégal autrement répréhensible, ainsi que toute infraction à la propriété intellectuelle d’autrui ou de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Vous ne pouvez pas usurper l’identité de quelqu’un d’autre, ni d’utiliser une fausse adresse e-mail, ou essayer de nous induire nous et/ou les tierces parties en erreur quant à l’origine de vos commentaires. La responsabilité de la publication de vos commentaires vous incombe ainsi que de leur véracité. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons tout engagement de toutes vos publications sous toutes les formes que ce soit.

ARTICLE 17 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La soumission de vos renseignements personnels sur notre site est régie par notre Politique de Confidentialité. Consulter notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE 18 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Des erreurs de composition typographique, des imprécisions ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité feront l’objet de correction de notre part et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).
 
ARTICLE 19 – UTILISATIONS INTERDITES

Par extension des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, il est interdit au visiteur ou acheteur d’utiliser le site ou son contenu pour recueillir ou suivre les informations personnelles d’autrui ; de porter atteinte à/ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties ; hameçonner, détourner un domaine, pirater des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource).
 
Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir transgresser les conditions générales de vente et d’utilisation

ARTICLE 20 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons ni ne prétendons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera régulière, rapide, sécurisée ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus par le biais de l’utilisation du Service soient exacts ou fiables.

Vous acceptez que sporadiquement, nous puissions supprimer le Service pour des périodes de temps indéterminé ou annuler le Service à tout moment, sans vous avertir au préalable (maintenance du site par exemple)

Vous convenez expressément que l’utilisation du Service, ou votre inaptitude à l’utiliser est à votre seul risque.
 
Tous les produits et services qui vous sont proposés à la vente par le biais du site sont (sauf mention expresse du contraire de notre part) fournis "en l’état" et selon la disponibilité pour votre utilisation, et ce sans représentation, sans garanties et sans conditions d'aucune sorte, expresses ou implicites, y compris toutes les garanties implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.

L’Ecole du Souffle, son président, son bureau, ses responsables, ses employés, ses structures affiliées, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs et indirects, de perte de profits ou de dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient résultant de votre utilisation de tout service ou produit provenant de ce Service, même si vous avez été informés de l’éventualité qu’ils puissent survenir.
 
Certains États ou certaines instances juridictionnelles n’admettent pas l’exclusion ou la limitation de la responsabilité quant aux dommages résultants ou accessoires ; de ce fait, notre responsabilité sera limitée dans l’estimation maximale permise par la loi.

ARTICLE 21 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger l’Ecole du Souffle, nos partenaires, président, bureau, responsables, directeurs, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quant à toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d’avocat, faite par toute tierce partie à cause de ou découlant de votre violation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou des documents auxquels ils font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

ARTICLE 22 – DISSOCIABILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.

ARTICLE 23 - PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

La vente des produits ne confère aucun droit à l’Acheteur sur les marques ou signes distinctifs apposés sur ces produits.
La réalisation par l’Acheteur de tout message publicitaire ou opération promotionnelle comprenant les marques ou signes distinctifs apposés sur les produits du Vendeur est soumise à l’autorisation préalable et écrite du Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser la diffusion de messages publicitaires qui seraient dénigrant ou portant atteinte à ses marques.
Lors de la mise en ligne par l’Acheteur des produits du Vendeur, l’Acheteur s’engage à n’utiliser que des photos et logotypes transmis par le Vendeur, dont l’accord préalable et écrit est obligatoire.

ARTICLE 24 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités engagées par les parties d’un commun accord avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord et ce à toutes les fins.

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont effectives à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par ou bien vous ou non. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez été incapable de vous conformer aux modalités de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, nous pourrions aussi résilier cet accord à tout moment sans vous prévenir à l’avance et vous resterez responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (celle-ci étant incluse), et/ou nous pourrions vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

ARTICLE 25 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation).

Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

ARTICLE 26 – LOI APPLICABLE

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur à 255 avenue Marcel Castie 83000 Toulon.

ARTICLE 27 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

ARTICLE 28 – COORDONNÉES

Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devraient nous être envoyées à contact@shiatsu-namikoshi.com
 
 


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